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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du service Prélude par MAITRE HUGO (EI) à ses clients professionnels (ci-après le "Client"). Toute souscription au service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, en ce compris son annexe relative au traitement des données à caractère personnel.

1. Éditeur du service

Statut juridique : EI | Micro-entreprise

Responsable : MAITRE HUGO

Numéro SIRET : 978 055 416 00025

Siège social : 6 RUE D'ARMAILLE 75017 PARIS

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Adresse mail : contact.hugomaitre@gmail.com

2. Description du service

Prélude est un service de réponse automatisée aux appels manqués, destiné aux artisans et entreprises du bâtiment. Il comprend :

3. Tarifs et modalités de paiement

Le tarif applicable (abonnement mensuel, frais de mise en place éventuels, période d'essai) est celui convenu avec le Client au moment de la souscription, et précisé dans le devis ou la proposition commerciale qui lui est adressée individuellement. Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation Prélude, indépendamment du tarif convenu avec chaque Client.

Sauf disposition contraire prévue dans le devis, l'abonnement est facturé mensuellement, par avance, sans engagement de durée (voir article 4).

4. Durée et résiliation

Le service est fourni sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, l'arrêt du service prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription (numéro de téléphone, informations relatives à son activité), à utiliser le service conformément à sa destination, et à respecter la réglementation applicable à sa propre activité professionnelle, notamment à l'égard de ses propres clients et prospects dont les données sont traitées via le service.

6. Obligations et responsabilité du Prestataire

MAITRE HUGO s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Le service reposant sur des infrastructures tierces (téléphonie, intelligence artificielle, hébergement), la responsabilité de MAITRE HUGO ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité de ces infrastructures, sauf faute caractérisée de sa part. En tout état de cause, la responsabilité de MAITRE HUGO est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois d'abonnement.

7. Annexe — Traitement des données à caractère personnel

Conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la présente annexe a pour objet d'encadrer le traitement de données à caractère personnel réalisé par MAITRE HUGO pour le compte du Client.

Qualification des parties

Le Client est responsable du traitement des données de ses propres prospects et clients. MAITRE HUGO agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Objet, nature et finalité du traitement

Le traitement a pour objet la fourniture du service décrit à l'article 2 : réception et qualification automatisée des appels manqués, échanges SMS, et prise de rendez-vous pour le compte du Client. Les catégories de données traitées sont : numéros de téléphone, noms, contenu des échanges SMS, et historique des rendez-vous des prospects du Client.

Durée du traitement

Le traitement est effectué pendant toute la durée du contrat. À l'issue de celui-ci, les données sont supprimées ou restituées au Client selon son choix, dans un délai raisonnable n'excédant pas 30 jours.

Obligations de MAITRE HUGO

  • Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client et pour les finalités prévues à la présente annexe.
  • Garantir la confidentialité des données traitées, notamment par le chiffrement des mots de passe et la restriction des accès aux seules personnes habilitées.
  • Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées au sens de l'article 32 du RGPD (contrôle d'accès, vérification de l'authenticité des communications, hébergement sécurisé).
  • Notifier le Client et, le cas échéant, la CNIL, dans un délai de 72 heures en cas de violation de données.
  • Assister le Client dans la réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement).

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise de façon générale MAITRE HUGO à recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture du service, dans les domaines de la téléphonie et de l'envoi de SMS, du traitement du langage par intelligence artificielle, de l'hébergement de base de données, et de la prise de rendez-vous en ligne. La liste précise et à jour de ces sous-traitants est communiquée au Client sur simple demande écrite. MAITRE HUGO informera le Client de tout changement substantiel de cette liste, le Client disposant d'un droit d'opposition.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'annexe relative au traitement des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact.hugomaitre@gmail.com